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Modélisation ontologique des réglementations maritimes (projet REIZHMOR)

Le but de ce projet est de proposer un modèle et un cadre général permettant de modéliser la législation et la réglementation existante dans le domaine maritime.

Les performances des systèmes actuels sont faibles, la généricité des outils est inexistante. Il n’existe pas d’ontologies dans le domaine des textes réglementaires maritimes mais au mieux des bases de données, et le plus généralement des références à des documents scannés voire analogiques.

Comme chacun sait, nul n’est censé ignorer la loi. Mais compte tenu du contexte, il est très difficile pour les juristes, encore plus pour des personnes non expertes du domaine, d’identifier dans un corpus en expansion continue, les textes et les jurisprudences qui les intéressent voire les concernent.

Le but de ce projet est donc de proposer un cadre général d’analyse des textes règlementaires, un modèle ontologique capable d’en décrire les concepts, les relations, et la sémantique attachée, une base de connaissances et ses outils d’entretien, ainsi qu’un service de requête. L’étude se focalisera dans un premier temps sur le contexte juridique spécifique de la PEM (Planification de l’Espace Maritime).

Des problèmes scientifiques se posent au vu de la complexité et de l’ambiguïté de certains textes. Malgré le style formel et rigoureux employé par les juristes, il est difficile d’automatiser entièrement le procédé d’analyse et de constitution de la base de connaissances. Les bases d’un processus semi-automatique d’entretien de l’ontologie devront être étudiées pour permettre à du personnel non informaticien d’effectuer des corrections et des mises à jours. Celles-ci s’appuieront sur des définitions de concepts, de relations et de représentations lexicales les plus larges possibles.

En ce qui concerne le corpus, on se limitera à des contextes spécifiques. Celui retenu est relatif à la PEM[1] avec un focus tout particulier sur :

-       La convention de Montego Bay, bien que relevant plutôt du droit de la mer, permet de disposer du fondement juridique des différents types de délimitations maritimes utilisées dans la PEM ;

-       Les règles de sécurité de la navigation de l’OMI (conventions SOLAS, SAR et COLREG essentiellement) sous-jacentes à de nombreuses réglementations maritimes ;

-       Les arrêtés des préfets terrestres et des préfets maritimes relatifs aux activités en mer ou en lien avec la mer, telles que la pêche, les énergies marines renouvelables ou le trafic maritime, pour ne citer que celles-là.

A condition de respecter certains standards, il sera toujours possible ensuite d’étendre ces ontologies ou d’en rassembler des fragments pour couvrir des domaines juridiques de plus en plus larges.

Méthodologie

Le programme de travail est décrit ci-après. Il se déroule selon 4 étapes :

1.     recenser et analyser les textes réglementaires et la jurisprudence ;

2.     modéliser l’ontologie ;

3.     générer et renseigner une base de connaissances, développer les outils d’entretien associés ;

4.     intégrer un moteur d’inférence qui permettra l’accès à la base de connaissances par un langage de requête, développer le service web associé.

La première étape consistera à recenser exhaustivement à la date du contrat les textes existants et de la jurisprudence à l’intérieur du périmètre proposé. Ce recensement se basera sur la littérature existante, mais aussi sur l’interview des parties prenantes (SHOM, préfets, services déconcentrés de l’Etat, juristes et experts académiques du droit maritime).

Dans une seconde étape il s’agira de modéliser sous forme de graphes sémantiques les articles de la législation et de la réglementation (codes, arrêtés …), et d’attacher ces graphes à des zones représentées par des nœuds de la base de connaissances à créer. Pour permettre l’application de règles d’inférence, les paramètres clés contenus dans les articles seront identifiés et modélisés : nature de l’activité, profil de l’exploitant, contraintes spatio-temporelles ...

Au cours d’une troisième étape on exploitera les possibilités offertes par des IHM spécialisées, pour qu’un utilisateur non informaticien puisse naviguer et manipuler facilement les différents éléments composant une ontologie (graphe).

Lors de la quatrième et dernière étape, les paramètres modélisés dans l’ontologie serviront à construire des requêtes adressant la base de connaissances. Un moteur ontologique spécifique permettra d’inférer et de statuer sur la conformité d’une activité à la réglementation, de détecter l’infraction avérée ou potentielle.

Verrous scientifiques à lever

En tant que domaine d’application des méthodes du traitement automatique de langue et de la représentation/gestion de connaissances, le domaine des textes juridiques et réglementaires a un certain nombre de particularités qui constituent autant de verrous scientifiques à lever :

1.     de manière similaire aux textes scientifiques, les textes juridiques ont un niveau de rigueur élevé, mais contrairement aux premiers, ceux-ci sont sujets à interprétation et l’aspect interprétatif peut peser fortement sur des éventuelles décisions de statut légal d’une situation ou d’une opération ;

2.     ce type de décision dépend également fortement du contexte : caractéristiques d’un navire et de son chargement, données météorologiques, itinéraire, etc. L’analyse linguistique et le processus de décision sur la légalité doivent donc impliquer la base de connaissances du SHOM en tant que ressource externe secondaire ;

3.     l’homogénéité des corpus juridiques et réglementaires n’est pas assurée et des techniques d’alignement d’ontologie seront peut-être utilisées pour faire face aux différentes terminologies et conceptualisations.

Candidatures :

Sont éligibles les candidats :

·       titulaires d’un doctorat (ou Ph.D.) en Informatique (spécialisation en traitement automatique de langue et/ou représentation et gestion des connaissances). Une expérience de traitement de données juridiques ou réglementaires serait un important atout.

Pour postuler les candidats doivent envoyer (par email à l’adresse yannis.haralambous@telecom-bretagne.eu) :

·       un CV détaillé avec d’éventuels référents et/ou lettres de recommandation

·       toutes les publications dont le candidat est auteur ou co-auteur

·       le mémoire de thèse du candidat

·       une lettre de motivation

Les candidats pré sélectionnés sur dossier seront auditionnés sur le site de Telecom Bretagne pour un recrutement qui pourrait se situer entre le 1er octobre 2016 et le 31 mars 2017, selon les disponibilités du candidat.

[1] Directive 2014/89/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la planification de l’espace maritime


Mots-clés
gestion de la connaissance; modélisation ontologique; moteurs d'inférence; représentation de la connaissance; textes réglementaires et juridiques; traitement automatique de langue
Établissement
Institut Mines Télécom - Télécom Bretagne (après le 1er janvier 2017 : IMT Atlantique)
29238 Brest  
Site Web
http://perso.telecom-bretagne.eu/yannisharalambous/offres/
Date de début souhaitée
01/12/2016
Langues obligatoires
Anglais; Français
Type de contrat
CDD
Type de poste
Postdoc
Prérequis

Thèse de doctorat

Informations de contact

Yannis Haralambous